BHMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BHMA est une SARL immatriculée le 22 février 2022 sous le numéro SIREN 910 601 293. Elle est domiciliée 18 rue Ferdinand Dubouloz, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. MOHAMMED BELGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BHMA
INSEE- Dénomination
- BHMA
- SIREN
- 910 601 293
- SIRET (siège)
- 910 601 293 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69910601293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 601 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 22 février 2022
- Siège social
- 18 RUE FERDINAND DUBOULOZ, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BHMA
Restauration rapide sans vente d'alcool
Finances de BHMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BHMA
INSEEÉtablissements de BHMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
910 601 293 00012 · ouvert le 20 février 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de BHMA
INPIComptes annuels de BHMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BHMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BHMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BHMA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 juillet 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2026 · publié le 10 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Belga Mohammed pour une durée de 10 ans
Jugement du 13 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains.
Jugement du 19 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BHMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BHMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BHMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-04-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Belga Mohammed pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-20
- création
Date d'effet : 22 février 2022
Questions fréquentes sur BHMA
Quel est le numéro SIREN de BHMA ?
Le numéro SIREN de BHMA est 910 601 293. Le SIRET de son siège social est 910 601 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69910601293.
Qui dirige BHMA ?
BHMA est dirigée par MOHAMMED BELGA, gérant.
Où se situe le siège social de BHMA ?
Le siège social de BHMA est situé 18 rue Ferdinand Dubouloz, 74200 Thonon-les-Bains.
BHMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BHMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BHMA est-elle en procédure collective ?
Oui. BHMA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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