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BI-BAT

Active
Siren813 778 453SAS95110 SANNOISCréée le 28 septembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BI-BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 778 453. Elle est domiciliée 42 bd Gambetta, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par IOAN BOGA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BI-BAT

Dénomination
BI-BAT
SIREN
813 778 453
SIRET (siège)
813 778 453 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86813778453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 778 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
28 septembre 2015
Siège social
42 BD GAMBETTA, 95110, SANNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BI-BAT

PLATERIE FAUX PLAFOND CLOISONS CARRELAGE MENUISERIE PEINTURE ELECTRICITE PLOMBERIE

Finances de BI-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BI-BAT

IB

IOAN BOGA

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de BI-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    813 778 453 00015 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BI-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BI-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BI-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BI-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BI-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2017. Clôturée le 22 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 novembre 2018 · publié le 06 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ioan BOGA pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2017, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BI-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BI-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-11-26 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ioan BOGA pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2017, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2015

Questions fréquentes sur BI-BAT

Quel est le numéro SIREN de BI-BAT ?

Le numéro SIREN de BI-BAT est 813 778 453. Le SIRET de son siège social est 813 778 453 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86813778453.

Qui dirige BI-BAT ?

BI-BAT est dirigée par IOAN BOGA, président de sas.

Où se situe le siège social de BI-BAT ?

Le siège social de BI-BAT est situé 42 bd Gambetta, 95110 Sannois.

BI-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BI-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BI-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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