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BI095

Active
Siren793 602 707SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 12 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BI095 est une SCI immatriculée le 12 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 602 707. Son siège social est situé 9 bd de Verdun, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID ASSAYAG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BI095

Dénomination
BI095
SIREN
793 602 707
SIRET (siège)
793 602 707 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72793602707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 602 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2013
Siège social
9 BD DE VERDUN, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BI095

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de BI095

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BI095

DA

DAVID ASSAYAG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

PN

PATRICE NIZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

Établissements de BI095

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    793 602 707 00010 · ouvert le 17 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BI095

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de BI095

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BI095. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BI095

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BI095. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BI095 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BI095 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BI095

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-17

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2013

Questions fréquentes sur BI095

Quel est le numéro SIREN de BI095 ?

Le numéro SIREN de BI095 est 793 602 707. Le SIRET de son siège social est 793 602 707 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72793602707.

Qui dirige BI095 ?

BI095 est dirigée par DAVID ASSAYAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BI095 ?

Le siège social de BI095 est situé 9 bd de Verdun, 94120 Fontenay-sous-Bois.

BI095 est-elle toujours en activité ?

Oui, BI095 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BI095 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BI095.

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