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101 003 713

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Siren101 003 713Entrepreneur individuel Châtillon-sur-ChalaronneCréée le 07 mars 2026

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 101 003 713

Dénomination
101 003 713
SIREN
101 003 713
SIRET (siège)
101 003 713 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29101003713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 003 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
07 mars 2026
Siège social
Châtillon-sur-Chalaronne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 101 003 713

Fabrication de sculptures bois et métal

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Dirigeants et représentants de 101 003 713

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 101 003 713

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif

    101 003 713 00019 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 101 003 713

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 101 003 713

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 101 003 713. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 101 003 713 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 101 003 713

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2026

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