BIAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BIAO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 406 672. Son siège social est situé 547 rue de Flacarneux, 45570 Ouzouer-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERHAT ÖCAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIAO
INSEE- Dénomination
- BIAO
- SIREN
- 915 406 672
- SIRET (siège)
- 915 406 672 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66915406672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 406 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2022
- Siège social
- 547 RUE DE FLACARNEUX, 45570, OUZOUER-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIAO
Acquisition, gestion, location, administration de biens immobiliers
Finances de BIAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIAO
INSEEÉtablissements de BIAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45570 OUZOUER-SUR-LOIRESiègeActif
915 406 672 00013 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BIAO
INPIComptes annuels de BIAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIAO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2014 · N° 12/07820
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2005 · N° 03-11.688
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2004 · N° 02-42.645
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-21.047
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-22.213
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-43.421
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-15.302
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-15.404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 95-18.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-12.150
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-41.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-40.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.320
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.312
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.310
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-20.761
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-16.114
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 93-21.198
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-16.261
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-11.267
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-14.748
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-16.465
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 93-10.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-44.757
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-44.688
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-21.018
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.537
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1989 · N° 87-16.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIAO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-07-05
- création
Date d'effet : 11 juillet 2022
Questions fréquentes sur BIAO
Quel est le numéro SIREN de BIAO ?
Le numéro SIREN de BIAO est 915 406 672. Le SIRET de son siège social est 915 406 672 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66915406672.
Qui dirige BIAO ?
BIAO est dirigée par SERHAT ÖCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIAO ?
Le siège social de BIAO est situé 547 rue de Flacarneux, 45570 Ouzouer-sur-Loire.
BIAO est-elle toujours en activité ?
Oui, BIAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIAO.
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