BIAR SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 834 177, BIAR SA est une société étrangère créée le 25 septembre 2025. Elle est domiciliée 16 route du Grand-St-Bernard, 1933 Sembrancher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. S.A.T. S.A.S. exerce les fonctions de représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIAR SA
INSEE- Dénomination
- BIAR SA
- SIREN
- 991 834 177
- SIRET (siège)
- 991 834 177 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92991834177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 834 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- 16 ROUTE DU GRAND-ST-BERNARD, 1933, SEMBRANCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BIAR SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIAR SA
INSEES.A.T. S.A.S.
Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an
Établissements de BIAR SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1933 SEMBRANCHERSiègeActif
991 834 177 00016 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 7112B
Documents juridiques de BIAR SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BIAR SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIAR SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIAR SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIAR SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIAR SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/03319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 août 2025 · N° 22/04736
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/12658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/06048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 février 2024 · N° 19/05485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 septembre 2023 · N° 19/01901
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Décision du 02 mai 2023 · N° 23/03583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/14440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIAR SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIAR SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
Questions fréquentes sur BIAR SA
Quel est le numéro SIREN de BIAR SA ?
Le numéro SIREN de BIAR SA est 991 834 177. Le SIRET de son siège social est 991 834 177 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92991834177.
Qui dirige BIAR SA ?
BIAR SA est dirigée par S.A.T. S.A.S., représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de BIAR SA ?
Le siège social de BIAR SA est situé 16 route du Grand-St-Bernard, 1933 Sembrancher.
BIAR SA est-elle toujours en activité ?
Oui, BIAR SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIAR SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIAR SA.
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