BIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BIAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 131 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 RUE de Metz, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Laura NOAILLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIAS
INSEE- Dénomination
- BIAS
- SIREN
- 980 131 718
- SIRET (siège)
- 980 131 718 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22980131718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 131 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 octobre 2023
- Siège social
- 62 RUE de Metz, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BIAS
Concept store, vente d'articles de mode (chaussures, bijoux, prêt à porter, accessoires, chapeaux, maroquinerie, lunettes de soleil), de cosmétiques et d'articles pour la maison (décoration, vaisselle, linge de maison, coussins, parfums).
Finances de BIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIAS
INSEEÉtablissements de BIAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
980 131 718 00010 · NAF 7010Z
- 31000 TOULOUSEActif
980 131 718 00028 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 4771Z
Documents juridiques de BIAS
INPIComptes annuels de BIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025000781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/05837
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 98-14.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 93-42.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-21.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-45.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 92-40.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-10.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 86-40.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 86-40.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur BIAS
Quel est le numéro SIREN de BIAS ?
Le numéro SIREN de BIAS est 980 131 718. Le SIRET de son siège social est 980 131 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22980131718.
Qui dirige BIAS ?
BIAS est dirigée par Laura NOAILLES, gérant.
Où se situe le siège social de BIAS ?
Le siège social de BIAS est situé 62 RUE de Metz, 31000 Toulouse.
BIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIAS.
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