BIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BIBA est une SCI immatriculée le 18 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 584 174. Son siège social est situé 13 RUE Louis René le Berriays, 50370 Brécey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DORIANE LEBACHELEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BIBA
INSEE- Dénomination
- BIBA
- SIREN
- 979 584 174
- SIRET (siège)
- 979 584 174 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85979584174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 584 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2023
- Siège social
- 13 RUE Louis René le Berriays, 50370, Brécey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BIBA
- la propriété, la vente, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de BIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de BIBA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 50370 BréceySiègeActif
979 584 174 00010 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820B
- 50320 La MoucheActif
979 584 174 00028 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BIBA
INPIComptes annuels de BIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIBA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2015 · N° 14/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-84.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIGOT Antoine, Nicolas, Erwan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBACHELEY Doriane, Wendy, Nicole
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-18 · Début d'activité : 2023-09-14
- création
Date d'effet : 18 septembre 2023
Questions fréquentes sur BIBA
Quel est le numéro SIREN de BIBA ?
Le numéro SIREN de BIBA est 979 584 174. Le SIRET de son siège social est 979 584 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85979584174.
Qui dirige BIBA ?
BIBA est dirigée par DORIANE LEBACHELEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIBA ?
Le siège social de BIBA est situé 13 RUE Louis René le Berriays, 50370 Brécey.
BIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, BIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIBA.
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