BIBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BIBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 610 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Lei Roure, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE BIBAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BIBAS
INSEE- Dénomination
- BIBAS
- SIREN
- 882 610 645
- SIRET (siège)
- 882 610 645 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55882610645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 610 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2020
- Siège social
- 37 BD LEI ROURE, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIBAS
Vente, Location, Gestion Immobilière
Finances de BIBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIBAS
INSEEÉtablissements de BIBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
882 610 645 00013 · ouvert le 17 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BIBAS
INPIComptes annuels de BIBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIBAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/53395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/16257
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/16257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/52766
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/55728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/15676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/15705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIBAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-24 · Début d'activité : 2020-03-17
- création
Date d'effet : 24 mars 2020
Questions fréquentes sur BIBAS
Quel est le numéro SIREN de BIBAS ?
Le numéro SIREN de BIBAS est 882 610 645. Le SIRET de son siège social est 882 610 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55882610645.
Qui dirige BIBAS ?
BIBAS est dirigée par FABRICE BIBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIBAS ?
Le siège social de BIBAS est situé 37 bd Lei Roure, 13009 Marseille.
BIBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BIBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIBAS.
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