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BIBAUT

Active
Siren775 645 989549969100 VILLEURBANNECréée le 01 janvier 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 775 645 989, BIBAUT est une 5499 créée le 1er janvier 1970. Elle est domiciliée 59 rue de Verdun, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.

Fiche d'identité de BIBAUT

Dénomination
BIBAUT
SIREN
775 645 989
SIRET (siège)
775 645 989 00044
N° TVA intracommunautaire
FR32775645989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 645 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
283C
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
59 RUE DE VERDUN, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BIBAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIBAUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIBAUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    775 645 989 00044 · ouvert le 25 juillet 1984 · NAF 283C

Documents juridiques de BIBAUT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BIBAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIBAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIBAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BIBAUT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIBAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Marques déposées par BIBAUT

BIBAUT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BIBOX

    N° 99828821 · Déposée le 30 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 20 · expirée le 30 novembre 2009

  • BIBAUT

    N° 99777779 · Déposée le 23 février 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20 · expirée le 23 février 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BIBAUT

Quel est le numéro SIREN de BIBAUT ?

Le numéro SIREN de BIBAUT est 775 645 989. Le SIRET de son siège social est 775 645 989 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32775645989.

Où se situe le siège social de BIBAUT ?

Le siège social de BIBAUT est situé 59 rue de Verdun, 69100 Villeurbanne.

BIBAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, BIBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIBAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIBAUT.

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