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BIBAUT PATRICK

Active
Siren403 114 176Entrepreneur individuel84000 AVIGNONCréée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIBAUT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifié par le SIREN 403 114 176. Son siège social est situé 31 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de BIBAUT PATRICK

Dénomination
BIBAUT PATRICK
SIREN
403 114 176
SIRET (siège)
403 114 176 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84403114176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 114 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
31 RUE JOSEPH VERNET, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIBAUT PATRICK

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de BIBAUT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIBAUT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIBAUT PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    403 114 176 00015 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6622Z

Documents juridiques de BIBAUT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BIBAUT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIBAUT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIBAUT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIBAUT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BIBAUT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIBAUT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur BIBAUT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BIBAUT PATRICK ?

Le numéro SIREN de BIBAUT PATRICK est 403 114 176. Le SIRET de son siège social est 403 114 176 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403114176.

Où se situe le siège social de BIBAUT PATRICK ?

Le siège social de BIBAUT PATRICK est situé 31 rue Joseph Vernet, 84000 Avignon.

BIBAUT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BIBAUT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIBAUT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIBAUT PATRICK.

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