BICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 313 256 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Contant, 93220 Gagny. Son activité principale relève du code NAF 452K.
Fiche d'identité de BICE
INSEE- Dénomination
- BICE
- SIREN
- 313 256 141
- SIRET (siège)
- 313 256 141 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37313256141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 256 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452K
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 19 RUE CONTANT, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeFermé
313 256 141 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 452K
Documents juridiques de BICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/05463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 03 décembre 2015 · N° 13/21429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-14.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-42.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur BICE
Quel est le numéro SIREN de BICE ?
Le numéro SIREN de BICE est 313 256 141. Le SIRET de son siège social est 313 256 141 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37313256141.
Où se situe le siège social de BICE ?
Le siège social de BICE est situé 19 rue Contant, 93220 Gagny.
BICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BICE.
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