BICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BICE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 945 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Freres Lumiere zi du Pont Yblon, 93150 Le Blanc-Mesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 316D.
Fiche d'identité de BICE
INSEE- Dénomination
- BICE
- SIREN
- 339 945 719
- SIRET (siège)
- 339 945 719 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24339945719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 945 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 316D
- Date de création
- 01 octobre 1986
- Siège social
- 1 RUE DES FRERES LUMIERE ZI DU PONT YBLON, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BICE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeFermé
339 945 719 00013 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 316D
- 75003 PARIS 3Fermé
339 945 719 00021 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 316D
- 75003 PARIS 3Fermé
339 945 719 00039 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 316D
Documents juridiques de BICE
INPIComptes annuels de BICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/05463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 03 décembre 2015 · N° 13/21429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-14.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-42.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1986
Questions fréquentes sur BICE
Quel est le numéro SIREN de BICE ?
Le numéro SIREN de BICE est 339 945 719. Le SIRET de son siège social est 339 945 719 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24339945719.
Où se situe le siège social de BICE ?
Le siège social de BICE est situé 1 rue des Freres Lumiere zi du Pont Yblon, 93150 Le Blanc-Mesnil.
BICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BICE.
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