BICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 847 k€
- Effectif
- Non publié
BICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2000, identifiée par le SIREN 432 457 190. Elle est domiciliée 4 AV des Vignettes, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH BILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BICE
INSEE- Dénomination
- BICE
- SIREN
- 432 457 190
- SIRET (siège)
- 432 457 190 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR74432457190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 457 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 847 311,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2000
- Siège social
- 4 AV des Vignettes, 83000, Toulon
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de BICE
La propriété la gestion et l'administration de tous immeubles
Finances de BICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BICE
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
INDIVISION de M. Jean-François BILLET
Autre
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BICE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
432 457 190 00051 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
432 457 190 00036 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
432 457 190 00010 · ouvert le 19 juin 2000 · NAF 702A
- 83000 TOULONFermé
432 457 190 00028 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820A
- 83000 ToulonFermé
432 457 190 00044 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BICE
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/05463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 03 décembre 2015 · N° 13/21429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-14.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-42.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
MAILLE Alice nom d'usage : BILLET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : MAILLE Alice modification le 07 Avril 2014 Gérant Associé : BILLET Elisabeth modification le 07 Avril 2014 Associé : BILLET Jean-François en fonction le 16 Juillet 2007 Gérant Associé : BILLET Nicole modification le 07 Avril 2014 Associé : INDIVISION de M. Jean-François BILLET en fonction le 07 Avril 2014 Associé : INDIVISION de M. Philippe BILLET en fonction le 07 Avril 2014
- création
Date d'effet : 17 août 2000
Questions fréquentes sur BICE
Quel est le numéro SIREN de BICE ?
Le numéro SIREN de BICE est 432 457 190. Le SIRET de son siège social est 432 457 190 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74432457190.
Qui dirige BICE ?
BICE est dirigée par ELISABETH BILLET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BICE ?
Le siège social de BICE est situé 4 AV des Vignettes, 83000 Toulon.
BICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BICE.
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