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@BICE

Active
Siren487 674 962SARL37140 BOURGUEILCréée le 25 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

@BICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 674 962. Son siège social est situé 21 Pl des Halles, 37140 Bourgueil. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de @BICE

Dénomination
@BICE
SIREN
487 674 962
SIRET (siège)
487 674 962 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88487674962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 674 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
25 décembre 2005
Siège social
21 PL DES HALLES, 37140, BOURGUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de @BICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de @BICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de @BICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37140 BOURGUEILSiègeFermé

    487 674 962 00013 · ouvert le 25 décembre 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de @BICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de @BICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour @BICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de @BICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour @BICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2010. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2009 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent @BICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de @BICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de @BICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2009 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 2005

Questions fréquentes sur @BICE

Quel est le numéro SIREN de @BICE ?

Le numéro SIREN de @BICE est 487 674 962. Le SIRET de son siège social est 487 674 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88487674962.

Où se situe le siège social de @BICE ?

Le siège social de @BICE est situé 21 Pl des Halles, 37140 Bourgueil.

@BICE est-elle toujours en activité ?

Oui, @BICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

@BICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. @BICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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