BICER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BICER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 208 266. Elle est domiciliée 2 B Moulin Maugain, 25300 La Cluse-et-Mijoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. BURHAN BICER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de BICER
INSEE- Dénomination
- BICER
- SIREN
- 834 208 266
- SIRET (siège)
- 834 208 266 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75834208266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 208 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 28 décembre 2017
- Siège social
- 2 B MOULIN MAUGAIN, 25300, LA CLUSE-ET-MIJOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BICER
L'exploitation d'un fonds de commerce de platrerie, peinture. Toutes opérations pouvant se rattacher a l'objet social.
Finances de BICER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BICER
INSEEÉtablissements de BICER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXSiègeFermé
834 208 266 00017 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BICER
INPIComptes annuels de BICER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BICER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BICER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BICER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BICER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/09583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/13089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BICER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BICER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 28 décembre 2017
Questions fréquentes sur BICER
Quel est le numéro SIREN de BICER ?
Le numéro SIREN de BICER est 834 208 266. Le SIRET de son siège social est 834 208 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75834208266.
Qui dirige BICER ?
BICER est dirigée par BURHAN BICER, liquidateur.
Où se situe le siège social de BICER ?
Le siège social de BICER est situé 2 B Moulin Maugain, 25300 La Cluse-et-Mijoux.
BICER est-elle toujours en activité ?
Oui, BICER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BICER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BICER.
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