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BICHAT

Active
Siren380 390 922Société civile83700 SAINT-RAPHAELCréée le 31 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 390 922, BICHAT est une société civile créée le 31 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve av du 15eme Corps Res de l Esterel, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THIERRY COLLAS exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BICHAT

Dénomination
BICHAT
SIREN
380 390 922
SIRET (siège)
380 390 922 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79380390922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 390 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1990
Siège social
AV DU 15EME CORPS RES DE L ESTEREL, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BICHAT

Acquis Propirete Administ exploit d'un appartement sis à st-Raphaël et Ttes opérations s'y rattachant pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil de la Ste

Finances de BICHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BICHAT

TC

THIERRY COLLAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BICHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    380 390 922 00017 · ouvert le 02 mars 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de BICHAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de BICHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BICHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BICHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BICHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent BICHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BICHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BICHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLAS Thierry

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1990

Questions fréquentes sur BICHAT

Quel est le numéro SIREN de BICHAT ?

Le numéro SIREN de BICHAT est 380 390 922. Le SIRET de son siège social est 380 390 922 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79380390922.

Qui dirige BICHAT ?

BICHAT est dirigée par THIERRY COLLAS, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BICHAT ?

Le siège social de BICHAT est situé av du 15eme Corps Res de l Esterel, 83700 Saint-Raphael.

BICHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BICHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BICHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BICHAT.

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