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BICHAT DANIEL

Active
Siren418 850 814Entrepreneur individuel01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLECréée le 31 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 418 850 814, BICHAT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1994. Son siège social est situé Les Grandes Cointieres, 01240 Dompierre-sur-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BICHAT DANIEL

Dénomination
BICHAT DANIEL
SIREN
418 850 814
SIRET (siège)
418 850 814 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01418850814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 850 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1994
Siège social
LES GRANDES COINTIERES, 01240, DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BICHAT DANIEL

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BICHAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BICHAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BICHAT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLESiègeActif

    418 850 814 00017 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BICHAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BICHAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BICHAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BICHAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BICHAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BICHAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BICHAT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1994

Questions fréquentes sur BICHAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BICHAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de BICHAT DANIEL est 418 850 814. Le SIRET de son siège social est 418 850 814 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01418850814.

Où se situe le siège social de BICHAT DANIEL ?

Le siège social de BICHAT DANIEL est situé Les Grandes Cointieres, 01240 Dompierre-sur-Veyle.

BICHAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BICHAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BICHAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BICHAT DANIEL.

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