917 890 014
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Fiche d'identité de 917 890 014
INSEE- Dénomination
- 917 890 014
- SIREN
- 917 890 014
- SIRET (siège)
- 917 890 014 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07917890014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 890 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 18 octobre 2022
- Siège social
- NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 917 890 014
Vente de journaux, bimbeloterie, papeterie, articles de fumeurs, débit de tabacs, loterie, presse, fabrication de clé, prestations informatiques.
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Dirigeants et représentants de 917 890 014
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 917 890 014
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- NIMESSiègeActif
917 890 014 00017 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 4762Z
Conformité de 917 890 014
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 917 890 014. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 avril 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 18 août 2026 · publié le 28 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
L'état des créances concernant [nom non diffusé] est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles [adresse non diffusée].
Jugement du 22 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/10/2024 étendant la procédure de redressement judiciaire de [nom non diffusé] à [nom non diffusé], désignant en qualité de Juge commissaire [nom non diffusé], Juge commissaire suppléant [nom non diffusé] et Mandataire judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles [non diffusé]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/10/2024 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles [non diffusé].
Jugement du 30 avril 2024 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 917 890 014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 917 890 014
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-18 · L'état des créances concernant [nom non diffusé] est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-02 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-10-22 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/10/2024 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles [non diffusé].
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-22 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/10/2024 étendant la procédure de redressement judiciaire de [nom non diffusé] à [nom non diffusé], désignant en qualité de Juge commissaire [nom non diffusé], Juge commissaire suppléant [nom non diffusé] et Mandataire judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles [non diffusé]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-04-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Début d'activité : 2022-07-26
- création
Date d'effet : 18 octobre 2022
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