BIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 991 998, BIEL est une SCI créée le 5 mars 2012. Elle est domiciliée 18 av du 14 Avril 1814, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BIEL
INSEE- Dénomination
- BIEL
- SIREN
- 749 991 998
- SIRET (siège)
- 749 991 998 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90749991998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 991 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 2012
- Siège social
- 18 AV DU 14 AVRIL 1814, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIEL
Location appartement
Finances de BIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIEL
INSEEÉtablissements de BIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
749 991 998 00016 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de BIEL
INPIComptes annuels de BIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/06385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-17.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-42.276
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-44.857
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-44.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-05 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 05 mars 2012
Questions fréquentes sur BIEL
Quel est le numéro SIREN de BIEL ?
Le numéro SIREN de BIEL est 749 991 998. Le SIRET de son siège social est 749 991 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90749991998.
Qui dirige BIEL ?
BIEL est dirigée par JACQUES BINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIEL ?
Le siège social de BIEL est situé 18 av du 14 Avril 1814, 64100 Bayonne.
BIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIEL.
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