BIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BIEL est une SCI immatriculée le 1er août 2017 sous le numéro SIREN 831 238 589. Elle est domiciliée 24 rue de Chabonne, 03110 Espinasse-Vozelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGATHE CHAZARIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIEL
INSEE- Dénomination
- BIEL
- SIREN
- 831 238 589
- SIRET (siège)
- 831 238 589 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09831238589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 238 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2017
- Siège social
- 24 RUE DE CHABONNE, 03110, ESPINASSE-VOZELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise à disposition à titre gratuit par la société aux associés des immeubles dont elle est propriétaire. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de BIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIEL
INSEEÉtablissements de BIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03110 ESPINASSE-VOZELLESiègeActif
831 238 589 00012 · ouvert le 21 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BIEL
INPIComptes annuels de BIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/06385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-17.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-42.276
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-44.857
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-44.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-01 · Début d'activité : 2017-07-21
- création
Date d'effet : 01 août 2017
Questions fréquentes sur BIEL
Quel est le numéro SIREN de BIEL ?
Le numéro SIREN de BIEL est 831 238 589. Le SIRET de son siège social est 831 238 589 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09831238589.
Qui dirige BIEL ?
BIEL est dirigée par AGATHE CHAZARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIEL ?
Le siège social de BIEL est situé 24 rue de Chabonne, 03110 Espinasse-Vozelle.
BIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIEL.
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