BIEN ACHETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 155 840, BIEN ACHETE est une SARL créée le 7 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Henri Leduc, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de BIEN ACHETE
INSEE- Dénomination
- BIEN ACHETE
- SIREN
- 501 155 840
- SIRET (siège)
- 501 155 840 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27501155840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 155 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 07 novembre 2007
- Siège social
- 4 RUE HENRI LEDUC, 94190, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BIEN ACHETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIEN ACHETE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Leïla en fonction le 15 Octobre 2009 ZOUAD
Gérant · de octobre 2009 à août 2011
Robin. Gérant : LOUTZEK Fabien BANEGE
Gérant · de novembre 2007 à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BIEN ACHETE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESSiègeFermé
501 155 840 00017 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6831Z
- 75001 PARIS 1Fermé
501 155 840 00025 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6831Z
Documents juridiques de BIEN ACHETE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BIEN ACHETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIEN ACHETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIEN ACHETE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIEN ACHETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 mars 2012. Clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIEN ACHETE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIEN ACHETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIEN ACHETE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2007-11-27 · Début d'activité : 2011-06-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Gérant : ZOUAD Leïla en fonction le 15 Octobre 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Gérant : LEJOUR Frédéric en fonction le 08 Septembre 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-07
- création
Date d'effet : 07 novembre 2007
Questions fréquentes sur BIEN ACHETE
Quel est le numéro SIREN de BIEN ACHETE ?
Le numéro SIREN de BIEN ACHETE est 501 155 840. Le SIRET de son siège social est 501 155 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27501155840.
Où se situe le siège social de BIEN ACHETE ?
Le siège social de BIEN ACHETE est situé 4 rue Henri Leduc, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
BIEN ACHETE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIEN ACHETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIEN ACHETE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIEN ACHETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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