bien commun
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 632 932, bien commun est une SAS créée le 27 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 AV Vladimir Ilitch Lénine, 92000 Nanterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Benoit Peguet, président de sas.
Fiche d'identité de bien commun
INSEE- Dénomination
- bien commun
- SIREN
- 102 632 932
- SIRET (siège)
- 102 632 932 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50102632932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 632 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 27 mars 2026
- Siège social
- 85 AV Vladimir Ilitch Lénine, 92000, Nanterre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de bien commun
De promouvoir le Développement Durable et la transition environnementale et sociale au travers de ses activités et de ses investissements ; Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, industrielles, mobilières ou immobilières, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Finances de bien commun
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de bien commun
INSEEÉtablissements de bien commun
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NanterreSiègeActif
102 632 932 00012 · ouvert le 17 mars 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de bien commun
INPIComptes annuels de bien commun
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour bien commun. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de bien commun
Aucune procédure collective n'a été publiée pour bien commun. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent bien commun. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/04420
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 août 2025 · N° 21/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 04 août 2025 · N° 23/06364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/06662
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 21 juillet 2025 · N° 20/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00820
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/02595
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001363
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/13036
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01278
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00672
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/08952
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 07 février 2025 · N° 21/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2025 · N° 21/08118
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025000097
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/09960
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/08174
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/38462
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Cour d'appel, chambre famille 2-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/00902
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/37170
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/04604
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/09561
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/38866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/07902
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/38731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre F
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/12380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/10156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/21308
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 février 2024 · N° 19/13983
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 02 février 2024 · N° 21/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/07406
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/09139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 18 décembre 2023 · N° 21/35271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/16087
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00249
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 15 mai 2023 · N° 19/02388
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/08499
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 22/03909
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/04532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-12.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-19.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-18.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.520
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-84.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mars 2019 · N° 17/16930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 16-22.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.806
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-23.712
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-22.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 15-21.177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 17 février 2016 · N° 15/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 16 mai 2013 · N° 11/20370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 27 octobre 2011 · N° 08/10490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 02-11.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de bien commun n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de bien commun
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-27 · Début d'activité : 2026-03-17
- création
Date d'effet : 27 mars 2026
Questions fréquentes sur bien commun
Quel est le numéro SIREN de bien commun ?
Le numéro SIREN de bien commun est 102 632 932. Le SIRET de son siège social est 102 632 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50102632932.
Qui dirige bien commun ?
bien commun est dirigée par Benoit Peguet, président de sas.
Où se situe le siège social de bien commun ?
Le siège social de bien commun est situé 85 AV Vladimir Ilitch Lénine, 92000 Nanterre.
bien commun est-elle toujours en activité ?
Oui, bien commun est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
bien commun est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour bien commun.
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