BIEN COMMUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
BIEN COMMUN est une SAS immatriculée le 4 mai 2021 sous le numéro SIREN 898 934 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE Jean Jaurès, 45230 Châtillon-Coligny. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. REMY CARRAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIEN COMMUN
INSEE- Dénomination
- BIEN COMMUN
- SIREN
- 898 934 179
- SIRET (siège)
- 898 934 179 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR13898934179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 934 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 540 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 04 mai 2021
- Siège social
- 45 RUE Jean Jaurès, 45230, Châtillon-Coligny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BIEN COMMUN
Conseil et mise à disposition de ressources humaines conseil pour les affaires et autres conseils de gestionactivités des agences de placement de main-d'œuvreactivités de soutien aux entreprises n.c.a.
Finances de BIEN COMMUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIEN COMMUN
INSEEÉtablissements de BIEN COMMUN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45230 Châtillon-ColignySiègeActif
898 934 179 00034 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 7022Z
- 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé
898 934 179 00018 · ouvert le 22 janvier 2021 · NAF 7022Z
Documents juridiques de BIEN COMMUN
INPIComptes annuels de BIEN COMMUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIEN COMMUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIEN COMMUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIEN COMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIEN COMMUN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/04420
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 août 2025 · N° 21/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 04 août 2025 · N° 23/06364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/06662
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 21 juillet 2025 · N° 20/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/13036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIEN COMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIEN COMMUN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2021-01-22
- création
Date d'effet : 04 mai 2021
Marques déposées par BIEN COMMUN
INPIBIEN COMMUN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFleet-R
N° 5115239 · Déposée le 24 janvier 2025 · Marque verbale
Classes 35, 37 · valable jusqu’au 24 janvier 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BIEN COMMUN
Quel est le numéro SIREN de BIEN COMMUN ?
Le numéro SIREN de BIEN COMMUN est 898 934 179. Le SIRET de son siège social est 898 934 179 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13898934179.
Qui dirige BIEN COMMUN ?
BIEN COMMUN est dirigée par REMY CARRAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIEN COMMUN ?
Le siège social de BIEN COMMUN est situé 45 RUE Jean Jaurès, 45230 Châtillon-Coligny.
BIEN COMMUN est-elle toujours en activité ?
Oui, BIEN COMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIEN COMMUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIEN COMMUN.
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