CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
281 k€+34,5 %
Résultat net 2024
28 €−99,6 %
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

BIEN COMMUN est une SA immatriculée le 30 juin 2022 sous le numéro SIREN 902 123 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Saint Pantaleon au Fond de la Cour A Gauche, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 281 k€ pour un résultat net de 28 €. En 2024, son chiffre d'affaires se situe sous la médiane des entreprises de son activité en Occitanie, de 446 k€. ELIAN LATOUR exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de BIEN COMMUN

Dénomination
BIEN COMMUN
SIREN
902 123 652
SIRET (siège)
902 123 652 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61902123652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 902 123 652
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Autre SA coopérative à directoire
Capital social
100 600 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
30 juin 2022
Siège social
5 RUE SAINT PANTALEON AU FOND DE LA COUR A GAUCHE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BIEN COMMUN

Bureau d'études immobilières.

Finances de BIEN COMMUN

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2024281 k€+34,5 %28 €23,6 k€7,1 k€123 k€928 k€265 k€
2023209 k€+112,5 %6,3 k€17,1 k€15,6 k€104 k€540 k€197 k€
202298,1 k€-5,9 k€7,4 k€7,8 k€109 k€448 k€53,4 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 août 2025

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de BIEN COMMUN (281 k€) est inférieur à la médiane : 58 % des 671 entreprises de l'activité « ingénierie, études techniques » (NAF 71.12B) en Occitanie ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 446 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Occitanie).

Ratios 2024

Marge EBE
7,9 %
Résultat courant / CA
0,0 %
Autonomie financière
77,9 %
Taux d’endettement
21,5 %
Ratio de liquidité
1 329,2 %
CAF / CA
4,1 %
Crédit clients
75 j
Crédit fournisseurs
25 j
Rotation des stocks
20 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Frais d'établissement25 716 €1 392 €
Code CX200 866 €136 114 €
Concessions, brevets et droits similaires10 080 €3 024 €
Autres immobilisations corporelles3 866 €4 649 €
Autres participations18 561 €16 561 €
Autres immobilisations financières1 500 €1 500 €
TOTAL Actif immobilisé260 588 €163 239 €
En-cours de production de services15 875 €25 053 €
Clients et comptes rattachés69 756 €127 892 €
Autres créances241 058 €1 965 €
Disponibilités339 963 €221 485 €
Charges constatées d'avance1 162 €0 €
TOTAL Actif circulant667 814 €376 395 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif928 402 €539 634 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel110 300 €91 500 €
Réserve légale1 839 €887 €
Autres réserves10 422 €5 027 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE28 €6 347 €
TOTAL Capitaux propres122 589 €103 761 €
Produits des émissions de titres participatifs600 300 €186 000 €
TOTAL Autres fonds propres600 300 €186 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit105 358 €125 947 €
Emprunts et dettes financières divers50 000 €76 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 139 €8 606 €
Dettes fiscales et sociales43 405 €35 090 €
Autres dettes611 €4 230 €
TOTAL Dettes205 513 €249 873 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif928 402 €539 634 €
Code EG121 395 €144 652 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - services280 649 €208 597 €
Chiffre d'affaires net280 649 €208 597 €
Production stockée−9 178 €25 053 €
Production immobilisée71 999 €36 134 €
Subventions d'exploitation19 450 €10 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges0 €1 200 €
Autres produits12 €3 €
TOTAL Produits d'exploitation362 932 €280 986 €
Autres achats et charges externes72 655 €65 346 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 094 €155 €
Salaires et traitements195 825 €147 677 €
Charges sociales68 762 €49 494 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations12 189 €2 669 €
Autres charges4 286 €42 €
TOTAL Charges d'exploitation355 812 €265 384 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION7 119 €15 602 €
Autres intérêts et produits assimilés6 210 €2 130 €
TOTAL Produits financiers6 210 €2 130 €
Intérêts et charges assimilées13 301 €11 309 €
TOTAL Charges financières13 301 €11 309 €
RÉSULTAT FINANCIER−7 091 €−9 179 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS29 €6 423 €
Impôts sur les bénéfices1 €76 €
TOTAL DES PRODUITS369 141 €283 116 €
TOTAL DES CHARGES369 114 €276 769 €
BÉNÉFICE OU PERTE28 €6 347 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Frais d'établissement1 392 €−945 €
Code CX136 114 €36 114 €
Concessions, brevets et droits similaires3 024 €0 €
Autres immobilisations corporelles4 649 €1 590 €
Autres participations16 561 €16 000 €
Autres immobilisations financières1 500 €0 €
TOTAL Actif immobilisé163 239 €52 759 €
En-cours de production de services25 053 €25 053 €
Clients et comptes rattachés127 892 €87 354 €
Autres créances1 965 €−14 223 €
Disponibilités221 485 €−59 051 €
TOTAL Actif circulant376 395 €39 134 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif539 634 €91 893 €
Code CP1 500 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel91 500 €102 600 €
Réserve légale887 €0 €
Autres réserves5 027 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE6 347 €5 914 €
TOTAL Capitaux propres103 761 €108 514 €
Produits des émissions de titres participatifs186 000 €155 000 €
TOTAL Autres fonds propres186 000 €155 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit125 947 €115 969 €
Emprunts et dettes financières divers76 000 €38 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 606 €13 540 €
Dettes fiscales et sociales35 090 €16 710 €
Autres dettes4 230 €8 €
TOTAL Dettes249 873 €184 227 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif539 634 €447 741 €
Code EI76 000 €-

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services208 597 €98 142 €
Chiffre d'affaires net208 597 €98 142 €
Production stockée25 053 €0 €
Production immobilisée36 134 €0 €
Subventions d'exploitation10 000 €12 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 200 €0 €
Autres produits3 €1 226 €
TOTAL Produits d'exploitation280 986 €111 368 €
Autres achats et charges externes65 346 €49 383 €
Impôts, taxes et versements assimilés155 €39 €
Salaires et traitements147 677 €39 323 €
Charges sociales49 494 €14 028 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 669 €829 €
Autres charges42 €3 €
TOTAL Charges d'exploitation265 384 €103 604 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION15 602 €7 763 €
Autres intérêts et produits assimilés2 130 €490 €
TOTAL Produits financiers2 130 €490 €
Intérêts et charges assimilées11 309 €1 233 €
TOTAL Charges financières11 309 €1 233 €
RÉSULTAT FINANCIER−9 179 €−744 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS6 423 €7 020 €
Impôts sur les bénéfices76 €1 106 €
TOTAL DES PRODUITS283 116 €111 857 €
TOTAL DES CHARGES276 769 €105 944 €
BÉNÉFICE OU PERTE6 347 €5 914 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Frais d'établissement2 337 €-
Code CX100 000 €-
Concessions, brevets et droits similaires3 024 €-
Autres immobilisations corporelles3 058 €-
Autres participations561 €-
Autres immobilisations financières1 500 €-
TOTAL Actif immobilisé110 480 €-
Clients et comptes rattachés40 538 €-
Autres créances16 188 €-
Disponibilités280 536 €-
TOTAL Actif circulant337 261 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif447 741 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel102 600 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE5 914 €-
TOTAL Capitaux propres108 514 €-
Produits des émissions de titres participatifs155 000 €-
TOTAL Autres fonds propres155 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit115 969 €-
Emprunts et dettes financières divers38 000 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés13 540 €-
Dettes fiscales et sociales16 710 €-
Autres dettes8 €-
TOTAL Dettes184 227 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif447 741 €-
Code EG84 563 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services98 142 €-
Chiffre d'affaires net98 142 €-
Subventions d'exploitation12 000 €-
Autres produits1 226 €-
TOTAL Produits d'exploitation111 368 €-
Autres achats et charges externes49 383 €-
Impôts, taxes et versements assimilés39 €-
Salaires et traitements39 323 €-
Charges sociales14 028 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations829 €-
Autres charges3 €-
TOTAL Charges d'exploitation103 604 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION7 763 €-
Autres intérêts et produits assimilés490 €-
TOTAL Produits financiers490 €-
Intérêts et charges assimilées1 233 €-
TOTAL Charges financières1 233 €-
RÉSULTAT FINANCIER−744 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS7 020 €-
Impôts sur les bénéfices1 106 €-
TOTAL DES PRODUITS111 857 €-
TOTAL DES CHARGES105 944 €-
BÉNÉFICE OU PERTE5 914 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BIEN COMMUN

EL

ELIAN LATOUR

Président du conseil de surveillance

SD

SEBASTIEN DE FAYDIT DE TERSSAC

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2023

LC

LAURENT CHAUVEAU

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

S

SCOP ECOZIMUT

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

O

OSTALADA

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026

A

ASSOCIATION APUMP

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026

MC

MARIE CHARRON

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026

MP

MAGALI PASCAL

Membre du directoire

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

CA

CLARA ALLGAIER

Autre

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

FZ

FABIEN ZUFFEREY

Président du directoire

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

CB

Clémentine BOITEAU

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026

Anciens dirigeants (1)

AM

Albane Mazoyer,

Membre du conseil de surveillance · jusqu'à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BIEN COMMUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    902 123 652 00015 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de BIEN COMMUN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de BIEN COMMUN

BIEN COMMUN a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

09 août 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

01 août 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

27 avril 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BIEN COMMUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIEN COMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIEN COMMUN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIEN COMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIEN COMMUN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Membre du conseil de surveillance partant : Mazoyer, Albane ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Charron, Marie

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Membre du conseil de surveillance Allgaier, Clara Lisa ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Boiteau, Clémentine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : OSTALADA ; nomination du Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION APUMP

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    TIZI Emma Éléonore nom d'usage : TIZI n'est plus président du conseil de surveillance. LATOUR Elian nom d'usage : LATOUR devient président du conseil de surveillance. TIZI Emma Éléonore nom d'usage : TIZI n'est plus membre du conseil de surveillance

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DE FAYDIT DE TERSSAC Sébastien Marie Michel nom d'usage : DE FAYDIT DE TERSSAC devient membre du conseil de surveillance

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  9. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-27

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2022

Marques déposées par BIEN COMMUN

BIEN COMMUN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BIEN COMMUN

    N° 4850952 · Déposée le 10 mars 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 37 · valable jusqu’au 10 mars 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de BIEN COMMUN

11 marchés publics ont été notifiés à BIEN COMMUN et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,6 M€.

  • ETUDE DE CALIBRAGE RHI THIRORI SECTEUR PAMIERS

    CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES · notifié le 03 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 2 offres reçues

    211 k€Services
  • ÉTUDE DE CALIBRAGE RHI-THIRORI

    CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES · notifié le 10 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 2 offres reçues

    211 k€Services
  • COMMUNICATION SUIVI ANIMATION REALISATION ETUDES

    CC DE LA TENAREZE · notifié le 02 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 ans

    279 k€Services
  • ETUDE URBAINE DE FAISABILITE ET PREOPERATIONNELLE POUR LA REVITALISATION DU COEUR DE VILLE

    COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES (MAIRIE) · notifié le 18 septembre 2025 · Procédure adaptée · 15 mois

    109 k€Services
  • ETUDE RECOMPOSITION URBAINE QUARTIER ST-VALIER + ETUDE RESORPTION HABITAT INSALUBRE ET DE RESTAURATION IMMOBILIERE

    COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES · notifié le 23 juillet 2025 · Procédure adaptée · 1 mois

    169 k€Services
  • ETUDE DE PROGRAMMATION D POUR LA REHABILITATION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER

    COMMUNE DE SAINT LYS (MAIRIE) · notifié le 30 juillet 2024 · Procédure adaptée · 13 mois

    43,7 k€Services
  • Mission de suivi animation des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat en Ténarèze (OPAH et OPAH-RU)

    CC DE LA TENAREZE · notifié le 31 mai 2024 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue

    279 k€Services
  • ETUDE DE PROGRAMMATION D POUR LA REHABILITATION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER

    COMMUNE DE SAINT LYS (MAIRIE) · notifié le 30 novembre 2023 · Procédure adaptée · 13 mois

    43,7 k€Services
  • Marché d’étude de programmation pour la réhabilitation d’un ensemble immobilier

    COMMUNE DE SAINT LYS (MAIRIE) · notifié le 17 juillet 2023 · Procédure adaptée · 6 mois · 1 offre reçue

    43,7 k€Services
  • ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION D?UN ENSEMBLE IMMOBILIER

    COMMUNE DE SAINT LYS (MAIRIE) · notifié le 17 juillet 2023 · Procédure adaptée · 6 mois

    43,7 k€Services
  • ETUDE RECOMPOSITION URBAINE QUARTIER ST-VALIER + ETUDE RESORPTION HABITAT INSALUBRE ET DE RESTAURATION IMMOBILIERE

    COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES · notifié le 06 mars 2023 · Procédure adaptée · 46 mois

    150 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BIEN COMMUN

Quel est le numéro SIREN de BIEN COMMUN ?

Le numéro SIREN de BIEN COMMUN est 902 123 652. Le SIRET de son siège social est 902 123 652 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61902123652.

Qui dirige BIEN COMMUN ?

BIEN COMMUN est dirigée par ELIAN LATOUR, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de BIEN COMMUN ?

BIEN COMMUN a déclaré un chiffre d'affaires de 281 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 28 €.

Comment se situe le chiffre d'affaires de BIEN COMMUN dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de BIEN COMMUN (281 k€) est inférieur à la médiane : 58 % des 671 entreprises de l'activité « ingénierie, études techniques » (NAF 71.12B) en Occitanie ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 446 k€.

Où se situe le siège social de BIEN COMMUN ?

Le siège social de BIEN COMMUN est situé 5 rue Saint Pantaleon au Fond de la Cour A Gauche, 31000 Toulouse.

BIEN COMMUN est-elle toujours en activité ?

Oui, BIEN COMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIEN COMMUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIEN COMMUN.