BIEN ETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 155 463, BIEN ETRE est une SCI créée le 12 décembre 2001. Son siège social est situé 4 av des Fleurs, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN-PIERRE TOUATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIEN ETRE
INSEE- Dénomination
- BIEN ETRE
- SIREN
- 440 155 463
- SIRET (siège)
- 440 155 463 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR66440155463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 155 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 décembre 2001
- Siège social
- 4 AV DES FLEURS, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BIEN ETRE
Propriété, gestion et administration de ses biens propres, tous placement de capitaux.
Finances de BIEN ETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIEN ETRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de BIEN ETRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
440 155 463 00027 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 6832A
- 06100 NICEFermé
440 155 463 00019 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de BIEN ETRE
INPIComptes annuels de BIEN ETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIEN ETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIEN ETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIEN ETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIEN ETRE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026F00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03911
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025003016
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 27 mai 2026 · N° J2025000015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00398
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/58407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00929
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F02161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 18/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/12134
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F01871
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/07802
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025P01786
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025L01154
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03868
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/51317
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/08778
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00699
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Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/01516
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03198
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025010798
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005421
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F09237
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024001369
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/07668
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Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025002898
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Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00788
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025004316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01507
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00711
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023008870
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01055
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 22/02499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025002607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00245
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024007273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025000459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2023F00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024004178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024F00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/05194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00457
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025001619
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F01140
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 13 février 2025 · N° 2024018058
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01884
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/52772
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00564
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/54082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 20/06716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/07593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/07591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/07590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/07776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/05797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 23 février 2024 · N° 21/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 22 février 2024 · N° 22/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 février 2024 · N° 22/19460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 février 2024 · N° 21/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 21/07977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/04932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 19/06139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 20/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 avril 2023 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 février 2023 · N° 21/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/07221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-26.178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-24.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15-26.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/23472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIEN ETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIEN ETRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 12 décembre 2001
Questions fréquentes sur BIEN ETRE
Quel est le numéro SIREN de BIEN ETRE ?
Le numéro SIREN de BIEN ETRE est 440 155 463. Le SIRET de son siège social est 440 155 463 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440155463.
Qui dirige BIEN ETRE ?
BIEN ETRE est dirigée par JEAN-PIERRE TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIEN ETRE ?
Le siège social de BIEN ETRE est situé 4 av des Fleurs, 06000 Nice.
BIEN ETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIEN ETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIEN ETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIEN ETRE.
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