BIEN FONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BIEN FONDE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 005 136. Elle est domiciliée 119 Crs de la Republique, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. JUSTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIEN FONDE
INSEE- Dénomination
- BIEN FONDE
- SIREN
- 899 005 136
- SIRET (siège)
- 899 005 136 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR66899005136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 005 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 05 mai 2021
- Siège social
- 119 CRS DE LA REPUBLIQUE, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BIEN FONDE
L'activité de marchands de biens, lotisseur, promotion immobilière, maitrise d'ouvrage et assistance à la maitrise d'ouvrages rénovation, tous corps d'état, de tous biens immobiliers assistance, conseil et accompagnement dans toutes démarches administratives et juridiques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BIEN FONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIEN FONDE
INSEEBODACCSARL DOUVAURAT
Directeur général
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2022
JUSTE
Président de SAS
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2023
Anciens dirigeants (1)
sublimmo33
Président · de mai 2021 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BIEN FONDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
899 005 136 00028 · ouvert le 29 avril 2021 · NAF 6810Z
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHFermé
899 005 136 00010 · ouvert le 29 avril 2021 · NAF 4110A
Documents juridiques de BIEN FONDE
INPIComptes annuels de BIEN FONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIEN FONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIEN FONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIEN FONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIEN FONDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EX TI
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 19/11167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/04205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/07657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/07655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/16687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 mars 2023 · N° 23/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIEN FONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIEN FONDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : JUSTE ; Directeur général : SARL DOUVAURAT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : SARL DOUVAURAT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-05 · Début d'activité : 2021-04-29
- création
Date d'effet : 05 mai 2021
Questions fréquentes sur BIEN FONDE
Quel est le numéro SIREN de BIEN FONDE ?
Le numéro SIREN de BIEN FONDE est 899 005 136. Le SIRET de son siège social est 899 005 136 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66899005136.
Qui dirige BIEN FONDE ?
BIEN FONDE est dirigée par JUSTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIEN FONDE ?
Le siège social de BIEN FONDE est situé 119 Crs de la Republique, 33470 Gujan-Mestras.
BIEN FONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIEN FONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIEN FONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIEN FONDE.
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