BIENFAIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 563 381, BIENFAIT est une SCI créée le 5 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des Calvaires, 35150 Chanteloup. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Cindy BIENFAIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIENFAIT
INSEE- Dénomination
- BIENFAIT
- SIREN
- 931 563 381
- SIRET (siège)
- 931 563 381 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69931563381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 563 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2024
- Siège social
- 3 RUE des Calvaires, 35150, Chanteloup
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIENFAIT
La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de BIENFAIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIENFAIT
INSEEÉtablissements de BIENFAIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 ChanteloupSiègeActif
931 563 381 00017 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BIENFAIT
INPIComptes annuels de BIENFAIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIENFAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIENFAIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIENFAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIENFAIT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026001153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026001122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/36264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026000910
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025RG01645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/07481
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00126
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026000105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002451
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/10322
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025002215
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/06679
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00177
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Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024J00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00494
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/11303
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-15.163
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/02230
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/14488
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/04384
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00168
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-15.163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/08177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-23.968
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02287
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02479
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-20.130
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/14805
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 février 2023 · N° 22/02333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/09432
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 octobre 2022 · N° 18/18459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 octobre 2022 · N° 18/11748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/11720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/13524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 février 2021 · N° 18/20081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18/05924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/19725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.111
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-21.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-15.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-24.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/10646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 janvier 2016 · N° 13/14921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 16 avril 2015 · N° 14/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 27 novembre 2014 · N° 13/24619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIENFAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIENFAIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-07-22
- création
Date d'effet : 05 août 2024
Questions fréquentes sur BIENFAIT
Quel est le numéro SIREN de BIENFAIT ?
Le numéro SIREN de BIENFAIT est 931 563 381. Le SIRET de son siège social est 931 563 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69931563381.
Qui dirige BIENFAIT ?
BIENFAIT est dirigée par Cindy BIENFAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIENFAIT ?
Le siège social de BIENFAIT est situé 3 RUE des Calvaires, 35150 Chanteloup.
BIENFAIT est-elle toujours en activité ?
Oui, BIENFAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIENFAIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIENFAIT.
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