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795 160 696

Active
Siren795 160 696Entrepreneur individuel ATHESANS-ETROITEFONTAINECréée le 13 novembre 2012

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 795 160 696

Dénomination
795 160 696
SIREN
795 160 696
SIRET (siège)
795 160 696 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94795160696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 160 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
13 novembre 2012
Siège social
ATHESANS-ETROITEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 795 160 696

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 795 160 696

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 795 160 696

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ATHESANS-ETROITEFONTAINESiègeActif

    795 160 696 00014 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 7010Z

Conformité de 795 160 696

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 795 160 696. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 795 160 696 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 795 160 696

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2012

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