BIENFAITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BIENFAITE est une SCI immatriculée le 6 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 862 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Mimosas, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ABDALLAH BAALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIENFAITE
INSEE- Dénomination
- BIENFAITE
- SIREN
- 908 862 444
- SIRET (siège)
- 908 862 444 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85908862444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 862 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2022
- Siège social
- 9 RUE DES MIMOSAS, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIENFAITE
l acquisition, la gestion et plus généralement l exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés
Finances de BIENFAITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIENFAITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de BIENFAITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
908 862 444 00019 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BIENFAITE
INPIComptes annuels de BIENFAITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIENFAITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIENFAITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIENFAITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIENFAITE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-13.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-40.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-10.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-11.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-13.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIENFAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIENFAITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-06 · Début d'activité : 2022-01-03
- création
Date d'effet : 06 janvier 2022
Questions fréquentes sur BIENFAITE
Quel est le numéro SIREN de BIENFAITE ?
Le numéro SIREN de BIENFAITE est 908 862 444. Le SIRET de son siège social est 908 862 444 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85908862444.
Qui dirige BIENFAITE ?
BIENFAITE est dirigée par ABDALLAH BAALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIENFAITE ?
Le siège social de BIENFAITE est situé 9 rue des Mimosas, 93600 Aulnay-sous-Bois.
BIENFAITE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIENFAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIENFAITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIENFAITE.
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