BIENFAITS
Active- Chiffre d'affaires 2015
- Non publié
- Résultat net 2015
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BIENFAITS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 826 998. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Rivoire, 85750 Angles. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRA BELOT, gérant.
Fiche d'identité de BIENFAITS
INSEE- Dénomination
- BIENFAITS
- SIREN
- 481 826 998
- SIRET (siège)
- 481 826 998 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04481826998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS La Roche-sur-Yon 481 826 998
- Greffe
- La Roche-sur-Yon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 25 avril 2005
- Siège social
- LD LA RIVOIRE, 85750, ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIENFAITS
marchand de biens achat vente échange de tous biens meubles ou immeubles entretien travaux relatifs auxdits biens construction location gérance de tous immeubles
Finances de BIENFAITS
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2015 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 mai 2018
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de BIENFAITS
INSEEÉtablissements de BIENFAITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85750 ANGLESSiègeActif
481 826 998 00017 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BIENFAITS
INPIComptes annuels de BIENFAITS
INPIBIENFAITS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BIENFAITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIENFAITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIENFAITS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 16/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025003520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-22.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-22.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-22.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-11.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 mai 2017 · N° 14/09797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-19.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIENFAITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIENFAITS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2005
Questions fréquentes sur BIENFAITS
Quel est le numéro SIREN de BIENFAITS ?
Le numéro SIREN de BIENFAITS est 481 826 998. Le SIRET de son siège social est 481 826 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04481826998.
Qui dirige BIENFAITS ?
BIENFAITS est dirigée par ALEXANDRA BELOT, gérant.
Où se situe le siège social de BIENFAITS ?
Le siège social de BIENFAITS est situé Ld la Rivoire, 85750 Angles.
BIENFAITS est-elle toujours en activité ?
Oui, BIENFAITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIENFAITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIENFAITS.
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