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BIENS

Active
Siren838 412 310SAS53000 LAVALCréée le 29 mars 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 412 310, BIENS est une SAS créée le 29 mars 2018. Son siège social est situé 10 rue Daniel Oelhert, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par EMMANUEL de FARCY de PONTFARCY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BIENS

Dénomination
BIENS
SIREN
838 412 310
SIRET (siège)
838 412 310 00032
N° TVA intracommunautaire
FR73838412310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 412 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
29 mars 2018
Siège social
10 RUE DANIEL OELHERT, 53000, LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BIENS

immobiens.frbiensbiens53immobiensbiens8150415002 43 53 83 07

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BIENS

Agence immobilière: Transaction et Gestion Immobilière. Conseil en fusions acquisitions. Transactions en cessions de titres ou d'actions d'entreprise.

Finances de BIENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIENS

ED

EMMANUEL de FARCY de PONTFARCY

Président de SAS

Depuis la création (29 mars 2018) · 8 ans

Établissements de BIENS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    838 412 310 00032 · ouvert le 09 octobre 2019 · NAF 6831Z

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé

    838 412 310 00024 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BIENS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BIENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIENS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIENS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 juin 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mai 2026 , désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 mai 2025 · publié le 17 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2024 · publié le 13 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIENS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIENS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mai 2026 , désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-05-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  11. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-29 · Début d'activité : 2018-03-20

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2018

Questions fréquentes sur BIENS

Quel est le numéro SIREN de BIENS ?

Le numéro SIREN de BIENS est 838 412 310. Le SIRET de son siège social est 838 412 310 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73838412310.

Qui dirige BIENS ?

BIENS est dirigée par EMMANUEL de FARCY de PONTFARCY, président de sas.

Où se situe le siège social de BIENS ?

Le siège social de BIENS est situé 10 rue Daniel Oelhert, 53000 Laval.

BIENS est-elle toujours en activité ?

Oui, BIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIENS est-elle en procédure collective ?

Oui. BIENS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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