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BIENS COMMUNS

Active
Siren517 838 611SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 30 octobre 2009

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Documents
Capital social
5,0 k€

BIENS COMMUNS est une SARL immatriculée le 30 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 838 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 av Danton, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). ANNE ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BIENS COMMUNS

Dénomination
BIENS COMMUNS
SIREN
517 838 611
SIRET (siège)
517 838 611 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26517838611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 838 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
108 AV DANTON, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BIENS COMMUNS

Objet social de BIENS COMMUNS

Conseil en développement durable (changement climatique, biodiversité, consommations des ressources naturelles, dégradation des écosystèmes) destiné à toutes structures (entreprises, collectivités, administrations, associations...)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BIENS COMMUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIENS COMMUNS

AR

ANNE ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de BIENS COMMUNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    517 838 611 00013 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 7490B

Documents juridiques de BIENS COMMUNS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Conformité de BIENS COMMUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIENS COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIENS COMMUNS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIENS COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BIENS COMMUNS

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Marques déposées par BIENS COMMUNS

BIENS COMMUNS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Excellents Excédents

    N° 4276326 · Déposée le 31 mai 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31, 39, 40, 41, 43 · expirée le 31 mai 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de BIENS COMMUNS

2 marchés publics ont été notifiés à BIENS COMMUNS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 112 k€.

  • La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un marché ayant pour objet la réduction du gaspillage alimentaire des buffets dans la restauration collective, commerciale et…

    AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE · notifié le 15 mars 2021 · Procédure adaptée · 17 mois

    75,0 k€Services
  • La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un marché ayant pour objet l’étude des freins et leviers pour la mise en place d’un « gourmet bag » en restauration collective.

    AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE · notifié le 05 mai 2020 · Procédure adaptée · 8 mois

    37,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BIENS COMMUNS

Quel est le numéro SIREN de BIENS COMMUNS ?

Le numéro SIREN de BIENS COMMUNS est 517 838 611. Le SIRET de son siège social est 517 838 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26517838611.

Qui dirige BIENS COMMUNS ?

BIENS COMMUNS est dirigée par ANNE ROUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de BIENS COMMUNS ?

Le siège social de BIENS COMMUNS est situé 108 av Danton, 94120 Fontenay-sous-Bois.

BIENS COMMUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, BIENS COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIENS COMMUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIENS COMMUNS.