BIENS COMMUNS
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Capital social
- 5,0 k€
BIENS COMMUNS est une SARL immatriculée le 30 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 838 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 av Danton, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). ANNE ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIENS COMMUNS
INSEE- Dénomination
- BIENS COMMUNS
- SIREN
- 517 838 611
- SIRET (siège)
- 517 838 611 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26517838611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 838 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 30 octobre 2009
- Siège social
- 108 AV DANTON, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BIENS COMMUNS
Objet social de BIENS COMMUNS
Conseil en développement durable (changement climatique, biodiversité, consommations des ressources naturelles, dégradation des écosystèmes) destiné à toutes structures (entreprises, collectivités, administrations, associations...)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BIENS COMMUNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIENS COMMUNS
INSEEÉtablissements de BIENS COMMUNS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
517 838 611 00013 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 7490B
Documents juridiques de BIENS COMMUNS
INPIConformité de BIENS COMMUNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIENS COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIENS COMMUNS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/32528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/09473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/04707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04503
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-18.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 29 juillet 2025 · N° 22/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 16/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 07 mai 2025 · N° 15/04634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/11262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 25 octobre 2024 · N° 21/04750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIENS COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BIENS COMMUNS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 30 octobre 2009
Marques déposées par BIENS COMMUNS
INPIBIENS COMMUNS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeExcellents Excédents
N° 4276326 · Déposée le 31 mai 2016 · Marque verbale
Classes 29, 31, 39, 40, 41, 43 · expirée le 31 mai 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de BIENS COMMUNS
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à BIENS COMMUNS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 112 k€.
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un marché ayant pour objet la réduction du gaspillage alimentaire des buffets dans la restauration collective, commerciale et…
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE · notifié le 15 mars 2021 · Procédure adaptée · 17 mois
75,0 k€ServicesLa présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un marché ayant pour objet l’étude des freins et leviers pour la mise en place d’un « gourmet bag » en restauration collective.
AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE · notifié le 05 mai 2020 · Procédure adaptée · 8 mois
37,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur BIENS COMMUNS
Quel est le numéro SIREN de BIENS COMMUNS ?
Le numéro SIREN de BIENS COMMUNS est 517 838 611. Le SIRET de son siège social est 517 838 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26517838611.
Qui dirige BIENS COMMUNS ?
BIENS COMMUNS est dirigée par ANNE ROUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de BIENS COMMUNS ?
Le siège social de BIENS COMMUNS est situé 108 av Danton, 94120 Fontenay-sous-Bois.
BIENS COMMUNS est-elle toujours en activité ?
Oui, BIENS COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIENS COMMUNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIENS COMMUNS.
Entreprises similaires
Même activité (activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) à Fontenay-sous-Bois
- KORALLION94120 Fontenay-sous-Bois
- 2 3C CONSEIL94120 Fontenay-sous-BoisCA 21,6 k€
- VJC METAL94120 Fontenay-sous-Bois
- BUREAU DE SIGNALISATION FERROVIAIRE ET DE REPROGRAPHIE (BSFR)94120 Fontenay-sous-Bois
- PERNAMBOUC94120 Fontenay-sous-Bois
- DECEO94120 Fontenay sous Bois
- SNTE94120 Fontenay-sous-Bois
- KASEO94120 Fontenay-sous-Bois
- M.G.A.94120 Fontenay-sous-Bois
- GONTARD CHRISTOPHE94120 Fontenay-sous-BoisCA 216 k€
Entreprises activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Toutes les entreprises avec le code NAF 7490B
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Fontenay-sous-Bois
Entreprises du même secteur à Fontenay-sous-Bois
Entreprises à Fontenay-sous-Bois
Toutes les entreprises à Fontenay-sous-Bois
Exportez toutes les entreprises « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » du Val-de-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
