BIENVEILLANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 870 167, BIENVEILLANCE est une société civile créée le 9 avril 2019. Elle est domiciliée 33 BD RAYMOND POINCARE Juan-les-Pins, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE JIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BIENVEILLANCE
INSEE- Dénomination
- BIENVEILLANCE
- SIREN
- 849 870 167
- SIRET (siège)
- 849 870 167 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45849870167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 870 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 09 avril 2019
- Siège social
- 33 BD RAYMOND POINCARE Juan-les-Pins, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIENVEILLANCE
Prise de participation directe ou indirecte, par acquisition ou souscription, de titres de capital ou donnant accès au capital de sociétés commerciales et civiles, existantes ou à créer, et gestion de ces participations. Gestion de prises de participations, obligations, portefeuilles de titres et bien d'investissement de toute nature.
Finances de BIENVEILLANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIENVEILLANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans
Établissements de BIENVEILLANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
849 870 167 00012 · ouvert le 23 mars 2019 · NAF 6420Z
Documents juridiques de BIENVEILLANCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BIENVEILLANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIENVEILLANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIENVEILLANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIENVEILLANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIENVEILLANCE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-60.246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mars 2025 · N° 22/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIENVEILLANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIENVEILLANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2019
Marques déposées par BIENVEILLANCE
INPIBIENVEILLANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBIENVEILLANCE ASSURANCE
N° 4588534 · Déposée le 08 octobre 2019 · Marque verbale
Classes 35, 36 · valable jusqu’au 08 octobre 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BIENVEILLANCE
Quel est le numéro SIREN de BIENVEILLANCE ?
Le numéro SIREN de BIENVEILLANCE est 849 870 167. Le SIRET de son siège social est 849 870 167 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45849870167.
Qui dirige BIENVEILLANCE ?
BIENVEILLANCE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE JIGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BIENVEILLANCE ?
Le siège social de BIENVEILLANCE est situé 33 BD RAYMOND POINCARE Juan-les-Pins, 06160 Antibes.
BIENVEILLANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIENVEILLANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIENVEILLANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIENVEILLANCE.
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