BIENVEILLANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BIENVEILLANCE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2022, identifiée par le SIREN 918 456 245. Son siège social est situé 61 rue Paul Doumer, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 6619A. CAMILLE ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIENVEILLANCE
INSEE- Dénomination
- BIENVEILLANCE
- SIREN
- 918 456 245
- SIRET (siège)
- 918 456 245 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36918456245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 456 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 18 août 2022
- Siège social
- 61 RUE PAUL DOUMER, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIENVEILLANCE
La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyen tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession ; La société ne peut elle même exercer la profession de ses membres ; La société a la faculté de conclure, modifier, résilier les contrats se rapportant tant au personnel qu'au matériel nécessaire à la réalisation de l'objet social défini au premier alinéa, en déterminer les conditions financières et contractuelles
Finances de BIENVEILLANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIENVEILLANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2022) · 4 ans
Établissements de BIENVEILLANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
918 456 245 00011 · ouvert le 18 août 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de BIENVEILLANCE
INPIComptes annuels de BIENVEILLANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIENVEILLANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIENVEILLANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIENVEILLANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIENVEILLANCE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-60.246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIENVEILLANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIENVEILLANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-18 · Début d'activité : 2022-08-18
- création
Date d'effet : 18 août 2022
Questions fréquentes sur BIENVEILLANCE
Quel est le numéro SIREN de BIENVEILLANCE ?
Le numéro SIREN de BIENVEILLANCE est 918 456 245. Le SIRET de son siège social est 918 456 245 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36918456245.
Qui dirige BIENVEILLANCE ?
BIENVEILLANCE est dirigée par CAMILLE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIENVEILLANCE ?
Le siège social de BIENVEILLANCE est situé 61 rue Paul Doumer, 17200 Royan.
BIENVEILLANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIENVEILLANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIENVEILLANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIENVEILLANCE.
Entreprises similaires
Même activité à Royan
