BIENVEILLANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BIENVEILLANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 253 200. Elle est domiciliée 4 rue de la Petite Garenne, 78920 Ecquevilly. Son activité principale relève du code NAF 8899B. AHMED BADDAD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIENVEILLANCE
INSEE- Dénomination
- BIENVEILLANCE
- SIREN
- 920 253 200
- SIRET (siège)
- 920 253 200 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29920253200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 253 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8899B
- Date de création
- 11 octobre 2022
- Siège social
- 4 RUE DE LA PETITE GARENNE, 78920, ECQUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIENVEILLANCE
Intervention d'action sociale et solidaire. Accompagnement social, surveillance, accueil, assistance, prévention, formation et conseil
Finances de BIENVEILLANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIENVEILLANCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de octobre 2022 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BIENVEILLANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78920 ECQUEVILLYSiègeActif
920 253 200 00017 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 8899B
Documents juridiques de BIENVEILLANCE
INPIComptes annuels de BIENVEILLANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIENVEILLANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIENVEILLANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIENVEILLANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIENVEILLANCE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00719
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01019
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01651
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24-60.246
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00301
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.488
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-16.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 février 2016 · N° 15-12.987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 31 janvier 2013 · N° 11/04039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIENVEILLANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIENVEILLANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Président : BADDAD Ahmed ; Directeur général : AUBERT Gaëlle, Siri
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-11 · Début d'activité : 2022-10-10
- création
Date d'effet : 11 octobre 2022
Questions fréquentes sur BIENVEILLANCE
Quel est le numéro SIREN de BIENVEILLANCE ?
Le numéro SIREN de BIENVEILLANCE est 920 253 200. Le SIRET de son siège social est 920 253 200 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29920253200.
Qui dirige BIENVEILLANCE ?
BIENVEILLANCE est dirigée par AHMED BADDAD, président de sas.
Où se situe le siège social de BIENVEILLANCE ?
Le siège social de BIENVEILLANCE est situé 4 rue de la Petite Garenne, 78920 Ecquevilly.
BIENVEILLANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIENVEILLANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIENVEILLANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIENVEILLANCE.
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