Bienveillance
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Bienveillance est une SAS immatriculée le 1er décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 203 594. Elle est domiciliée 115 RTE de la Clergerie, 44370 Loireauxence. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Loïc NEVEU, président de sas.
Fiche d'identité de Bienveillance
INSEE- Dénomination
- Bienveillance
- SIREN
- 994 203 594
- SIRET (siège)
- 994 203 594 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86994203594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 203 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 01 décembre 2025
- Siège social
- 115 RTE de la Clergerie, 44370, Loireauxence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Bienveillance
La Société a pour objet en France et à l'étranger : La prise de toutes participations, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, notamment par voie d'acquisition de titres de sociétés existantes, de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, sociétés en participation ou groupement d'intérêt économique, ainsi que l'administration et la gestion de ces participations ; La prestation de services et de conseils, l'assistance juridique, financière, comptable, stratégique ou commerciale au profit de ses filiales ou de toute entreprise ; La conception, le financement, l'installation, l'exploitation, la maintenance et la gestion d'installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, et notamment d'installations photovoltaïques, sur des immeubles lui appartenant ou mis à sa disposition par des tiers ; La production, l'autoconsommation, la vente et la revente d'électricité, notamment d'origine photovoltaïque, à tout opérateur, fournisseur, gestionnaire de réseau ou acheteur autorisé ; La conclusion de tous contrats nécessaires à ces activités, et notamment baux, conventions de mise à disposition, contrats de raccordement, contrats d'achat ou de vente d'électricité ; Elle pourra faire généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, susceptibles d'en faciliter la réalisation ou l'extension ; Elle pourra agir directement ou indirectement et faire toutes ces opérations, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en participation, association, groupement ou sociétés, avec toutes autres personnes ou sociétés et les réaliser sous quelque forme que ce soit.
Finances de Bienveillance
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Bienveillance
INSEEÉtablissements de Bienveillance
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44370 LoireauxenceSiègeActif
994 203 594 00019 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de Bienveillance
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Bienveillance
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bienveillance. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Bienveillance
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bienveillance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bienveillance. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-60.246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Bienveillance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Bienveillance
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2025
Questions fréquentes sur Bienveillance
Quel est le numéro SIREN de Bienveillance ?
Le numéro SIREN de Bienveillance est 994 203 594. Le SIRET de son siège social est 994 203 594 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86994203594.
Qui dirige Bienveillance ?
Bienveillance est dirigée par Loïc NEVEU, président de sas.
Où se situe le siège social de Bienveillance ?
Le siège social de Bienveillance est situé 115 RTE de la Clergerie, 44370 Loireauxence.
Bienveillance est-elle toujours en activité ?
Oui, Bienveillance est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bienveillance est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bienveillance.
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