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881 208 722

Active
Siren881 208 722Entrepreneur individuel NOZEROYCréée le 01 septembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 881 208 722

Dénomination
881 208 722
SIREN
881 208 722
SIRET (siège)
881 208 722 00036
N° TVA intracommunautaire
FR12881208722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 208 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 2019
Siège social
NOZEROY
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 881 208 722

LOCATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 881 208 722

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 881 208 722

4 établissements, dont 4 en activité.

  • NOZEROYSiègeActif

    881 208 722 00036 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B

  • BERGERES LES VERTUSActif

    881 208 722 00010 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B

  • DijonActif

    881 208 722 00028 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820A

  • NozeroyActif

    881 208 722 00051 · ouvert le 16 août 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de 881 208 722

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 881 208 722

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 881 208 722. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 881 208 722 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 881 208 722

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2019

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