BIESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BIESSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 018 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue des Pres 2 Bis, 25160 Labergement-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. La direction est assurée par BRUNO BIESSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BIESSE
INSEE- Dénomination
- BIESSE
- SIREN
- 831 018 411
- SIRET (siège)
- 831 018 411 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45831018411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 018 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 24 juillet 2017
- Siège social
- 2 B RUE DES PRES 2 BIS, 25160, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BIESSE
Entretien de jardin, terrassement, création, élagage et maçonnerie paysagère
Finances de BIESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIESSE
INSEEÉtablissements de BIESSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIESiègeActif
831 018 411 00015 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 8130Z
- 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXFermé
831 018 411 00023 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4752A
Documents juridiques de BIESSE
INPIComptes annuels de BIESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIESSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/06964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/04079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIESSE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2017-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-07-24
- création
Date d'effet : 24 juillet 2017
Questions fréquentes sur BIESSE
Quel est le numéro SIREN de BIESSE ?
Le numéro SIREN de BIESSE est 831 018 411. Le SIRET de son siège social est 831 018 411 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45831018411.
Qui dirige BIESSE ?
BIESSE est dirigée par BRUNO BIESSE, gérant.
Où se situe le siège social de BIESSE ?
Le siège social de BIESSE est situé 2 B rue des Pres 2 Bis, 25160 Labergement-Sainte-Marie.
BIESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIESSE.
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