BIEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 085 630, BIEVRE est une SCI créée le 23 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Arago, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MADELEINE CHAPOULIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIEVRE
INSEE- Dénomination
- BIEVRE
- SIREN
- 454 085 630
- SIRET (siège)
- 454 085 630 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57454085630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 085 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2004
- Siège social
- 12 BD ARAGO, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIEVRE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de BIEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIEVRE
INSEEÉtablissements de BIEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
454 085 630 00019 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BIEVRE
INPIComptes annuels de BIEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIEVRE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00396
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06186
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01054
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02922
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00885
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05705
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00498
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2024F02686
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02718
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00802
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01796
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00219
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02978
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01732
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01547
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01658
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01690
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01692
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01659
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Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01297
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01450
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 17/15134
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01072
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01667
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03398
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03401
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03402
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04572
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00855
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01377
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00946
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01158
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00090
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00653
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00473
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00104
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00596
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00268
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02288
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Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00108
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00040
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01843
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01340
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01331
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/03301
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01576
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01414
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01169
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01024
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00799
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00897
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00725
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01039
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00629
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00606
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00551
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00351
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00470
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/08544
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/15783
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03743
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00463
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00583
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01413
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07581
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/03534
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/05553
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/08376
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01864
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/05729
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03274
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-25.721
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-25.721
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/03722
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/10019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 janvier 2010 · N° 07/07044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIEVRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2004
Questions fréquentes sur BIEVRE
Quel est le numéro SIREN de BIEVRE ?
Le numéro SIREN de BIEVRE est 454 085 630. Le SIRET de son siège social est 454 085 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57454085630.
Qui dirige BIEVRE ?
BIEVRE est dirigée par MADELEINE CHAPOULIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIEVRE ?
Le siège social de BIEVRE est situé 12 bd Arago, 75013 Paris.
BIEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIEVRE.
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