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BIEVRE PASTEUR

Active
Siren453 056 707SCI94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 09 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

BIEVRE PASTEUR est une SCI immatriculée le 9 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 056 707. Elle est domiciliée 77 av Flouquet, 94240 L'Hay-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THERESE MISONNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BIEVRE PASTEUR

Dénomination
BIEVRE PASTEUR
SIREN
453 056 707
SIRET (siège)
453 056 707 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22453056707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 056 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2004
Siège social
77 AV FLOUQUET, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BIEVRE PASTEUR

Location de Biens Immobiliers

Finances de BIEVRE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIEVRE PASTEUR

TM

THERESE MISONNE

Gérant

Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans

Établissements de BIEVRE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif

    453 056 707 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BIEVRE PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de BIEVRE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIEVRE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIEVRE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIEVRE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIEVRE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIEVRE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIEVRE PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur BIEVRE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de BIEVRE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de BIEVRE PASTEUR est 453 056 707. Le SIRET de son siège social est 453 056 707 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22453056707.

Qui dirige BIEVRE PASTEUR ?

BIEVRE PASTEUR est dirigée par THERESE MISONNE, gérant.

Où se situe le siège social de BIEVRE PASTEUR ?

Le siège social de BIEVRE PASTEUR est situé 77 av Flouquet, 94240 L'Hay-les-Roses.

BIEVRE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BIEVRE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIEVRE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIEVRE PASTEUR.

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