BIEVRE SYNDIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 580 464, BIEVRE SYNDIC est une SARL créée le 14 octobre 2025. Elle est domiciliée 13 RUE de l'Hotel de Ville, 38260 La Côte-Saint-André. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par Théo BOMPARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BIEVRE SYNDIC
INSEE- Dénomination
- BIEVRE SYNDIC
- SIREN
- 992 580 464
- SIRET (siège)
- 992 580 464 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96992580464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 580 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 14 octobre 2025
- Siège social
- 13 RUE de l'Hotel de Ville, 38260, La Côte-Saint-André
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BIEVRE SYNDIC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BIEVRE SYNDIC
- L'exercice des fonctions de syndic de copropriété ; - L'administration des associations syndicales de propriétaires et de leurs biens ; - La mise en relation d'affaires de toutes personnes susceptibles de conclure des accords relatifs à leurs biens immobiliers ; - Les activités d'étude, d'expertise et de conseil effectués pour toutes personnes concernant leurs biens et droits immobiliers ; - La formation aux professions immobilières au sein des établissements d'enseignement secondaire et supérieur, ou de tout autre organisme habilité.
Finances de BIEVRE SYNDIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIEVRE SYNDIC
INSEEÉtablissements de BIEVRE SYNDIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 La Côte-Saint-AndréSiègeActif
992 580 464 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6832A
Documents juridiques de BIEVRE SYNDIC
INPIComptes annuels de BIEVRE SYNDIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIEVRE SYNDIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIEVRE SYNDIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIEVRE SYNDIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIEVRE SYNDIC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIEVRE SYNDIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIEVRE SYNDIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2025
Marques déposées par BIEVRE SYNDIC
INPIBIEVRE SYNDIC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBièvre syndic syndic de copropriété
N° 5193116 · Déposée le 27 octobre 2025 · Marque figurative
Classe 36 · valable jusqu’au 27 octobre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BIEVRE SYNDIC
Quel est le numéro SIREN de BIEVRE SYNDIC ?
Le numéro SIREN de BIEVRE SYNDIC est 992 580 464. Le SIRET de son siège social est 992 580 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96992580464.
Qui dirige BIEVRE SYNDIC ?
BIEVRE SYNDIC est dirigée par Théo BOMPARD, gérant.
Où se situe le siège social de BIEVRE SYNDIC ?
Le siège social de BIEVRE SYNDIC est situé 13 RUE de l'Hotel de Ville, 38260 La Côte-Saint-André.
BIEVRE SYNDIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BIEVRE SYNDIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIEVRE SYNDIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIEVRE SYNDIC.
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