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BIFAPACO

Active
Siren534 498 001SAS32100 CONDOMCréée le 01 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 498 001, BIFAPACO est une SAS créée le 1er septembre 2011. Son siège social est situé 1 B Pl du Lion d Or Porte 3, 32100 Condom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B.

Fiche d'identité de BIFAPACO

Dénomination
BIFAPACO
SIREN
534 498 001
SIRET (siège)
534 498 001 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13534498001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 498 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4799B
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
1 B PL DU LION D OR PORTE 3, 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BIFAPACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIFAPACO

Anciens dirigeants (1)

RJ

représenté par DAREES Jean-Marc JMDA INVEST

Président · de septembre 2011 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BIFAPACO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeFermé

    534 498 001 00013 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4799B

Documents juridiques de BIFAPACO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BIFAPACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIFAPACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIFAPACO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIFAPACO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2012. Clôturée le 05 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 20 place JB Durand 47031 Agen cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIFAPACO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIFAPACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIFAPACO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 20 place JB Durand 47031 Agen cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-12 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Marques déposées par BIFAPACO

BIFAPACO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Les Eleveurs GASCONS

    N° 3868899 · Déposée le 20 octobre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 43, 44 · expirée le 20 octobre 2021

  • LES ELEVEURS GASCONS

    N° 3868875 · Déposée le 20 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 43, 44 · expirée le 20 octobre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BIFAPACO

Quel est le numéro SIREN de BIFAPACO ?

Le numéro SIREN de BIFAPACO est 534 498 001. Le SIRET de son siège social est 534 498 001 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13534498001.

Où se situe le siège social de BIFAPACO ?

Le siège social de BIFAPACO est situé 1 B Pl du Lion d Or Porte 3, 32100 Condom.

BIFAPACO est-elle toujours en activité ?

Oui, BIFAPACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIFAPACO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIFAPACO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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