BIGAND PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 384 881 512, BIGAND PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1992. Son siège social est situé 10 av du General Leclerc, 62170 Montreuil-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de BIGAND PASCAL
INSEE- Dénomination
- BIGAND PASCAL
- SIREN
- 384 881 512
- SIRET (siège)
- 384 881 512 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04384881512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 881 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 février 1992
- Siège social
- 10 AV DU GENERAL LECLERC, 62170, MONTREUIL-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BIGAND PASCAL
Vetements-Bonneterie-Confection
Finances de BIGAND PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIGAND PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BIGAND PASCAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62170 MONTREUIL-SUR-MERSiègeActif
384 881 512 00022 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 4771Z
- 62140 HESDINFermé
384 881 512 00030 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4771Z
- 62170 MONTREUIL-SUR-MERFermé
384 881 512 00014 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 4771Z
Documents juridiques de BIGAND PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BIGAND PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIGAND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIGAND PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIGAND PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2023. Clôturée le 08 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2026 · publié le 28 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2024 · publié le 02 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2024 · publié le 12 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 février 2023 · publié le 21 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Novembre 2022 , désignant liquidateur SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 septembre 2021 · publié le 07 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 18 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer .
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BIGAND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIGAND PASCAL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Novembre 2022 , désignant liquidateur SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-09-02 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer .
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- création
Date d'effet : 01 février 1992
Questions fréquentes sur BIGAND PASCAL
Quel est le numéro SIREN de BIGAND PASCAL ?
Le numéro SIREN de BIGAND PASCAL est 384 881 512. Le SIRET de son siège social est 384 881 512 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04384881512.
Où se situe le siège social de BIGAND PASCAL ?
Le siège social de BIGAND PASCAL est situé 10 av du General Leclerc, 62170 Montreuil-sur-Mer.
BIGAND PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BIGAND PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIGAND PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIGAND PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
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