BIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BIGNON est une SARL immatriculée le 19 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 269 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Nationale, 83190 Ollioules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D. Elle est dirigée par GAETAN BIGNON, gérant.
Fiche d'identité de BIGNON
INSEE- Dénomination
- BIGNON
- SIREN
- 533 269 924
- SIRET (siège)
- 533 269 924 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36533269924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 269 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071D
- Date de création
- 19 juillet 2011
- Siège social
- 39 RUE NATIONALE, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIGNON
PATISSERIE
Finances de BIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIGNON
INSEEÉtablissements de BIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
533 269 924 00015 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 1071D
Documents juridiques de BIGNON
INPIComptes annuels de BIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIGNON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIGNON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2014. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIGNON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01470
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/12497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025011766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R09120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01896
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01326
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00045
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00385
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/11987
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/05651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.854
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-23.253
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.848
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-19.389
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-22.868
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-19.521
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-14.664
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-19.853
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-21.811
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-13.755
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-21.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-19.471
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-18.742
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-50.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-19.614
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-25.147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-19.715
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/01399
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2013 · N° 12-15.338
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-05.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-19.620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-19.328
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-21.811
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 98-12.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 98-12.139
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 98-05.027
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-20.437
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-18.272
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-15.796
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-19.677
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-22.081
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-21.099
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-18.786
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-17.853
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-22.915
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1998 · N° 96-12.294
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-16.942
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-16.035
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-14.905
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 95-10.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-18.594
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-16.709
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-12.080
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-14.762
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.330
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 91-41.936
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-45.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 90-42.943
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Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-45.426
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Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-44.312
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-43.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-44.221
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Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-44.794
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Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-43.823
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.905
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.840
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-44.050
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.624
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-42.300
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-41.987
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-43.640
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-43.568
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-43.662
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-43.305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-42.796
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-42.648
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Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.933
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Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.894
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Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-42.647
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Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.646
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Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-40.440
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 92-42.764
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-40.719
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-41.060
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.958
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.594
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.580
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-42.758
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Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.780
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-42.769
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-41.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-41.093
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-40.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.202
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-40.705
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.586
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-42.462
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-42.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-41.920
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Décision du 08 juin 1994 · N° 90-44.452
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Décision du 25 mai 1994 · N° 93-41.482
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Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-41.942
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-42.853
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-42.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-42.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-41.873
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-42.794
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-42.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-41.975
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-42.555
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.902
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Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.170
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Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.601
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Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.163
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Décision du 08 mars 1994 · N° 93-45.672
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Décision du 23 février 1994 · N° 92-43.231
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Décision du 23 février 1994 · N° 91-43.258
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 93-46.382
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 93-46.381
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.926
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-44.679
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-43.942
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.082
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-41.155
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-45.746
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-44.394
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-43.198
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-45.156
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.189
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-41.790
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Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.786
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Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-41.627
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Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.285
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Décision du 03 novembre 1993 · N° 93-60.445
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 89-45.605
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Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-42.378
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Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.741
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 93-44.748
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Décision du 22 septembre 1993 · N° 91-44.813
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Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-40.530
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Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-40.506
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Décision du 13 juillet 1993 · N° 89-41.427
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Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-43.370
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Décision du 30 juin 1993 · N° 89-45.121
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Décision du 30 juin 1993 · N° 90-41.092
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Décision du 29 avril 1993 · N° 91-17.468
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Décision du 07 avril 1993 · N° 90-43.579
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Décision du 09 juillet 1992 · N° 91-42.015
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Décision du 02 avril 1992 · N° 90-19.974
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Décision du 19 mars 1992 · N° 90-19.528
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Décision du 27 février 1992 · N° 92-40.729
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Décision du 27 février 1992 · N° 92-40.248
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Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-44.796
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Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-43.770
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Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-43.284
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Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.624
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Décision du 03 octobre 1991 · N° 91-18.931
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Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.617
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Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.313
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Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.006
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 89-41.141
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Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-20.359
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.490
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Décision du 12 juillet 1990 · N° 90-43.557
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Décision du 03 mai 1990 · N° 90-60.359
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Aucune mention de BIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Début d'activité : 2011-07-01
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
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Date d'effet : 19 juillet 2011
Questions fréquentes sur BIGNON
Quel est le numéro SIREN de BIGNON ?
Le numéro SIREN de BIGNON est 533 269 924. Le SIRET de son siège social est 533 269 924 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36533269924.
Qui dirige BIGNON ?
BIGNON est dirigée par GAETAN BIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de BIGNON ?
Le siège social de BIGNON est situé 39 rue Nationale, 83190 Ollioules.
BIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, BIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIGNON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIGNON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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