317 077 055
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 317 077 055
INSEE- Dénomination
- 317 077 055
- SIREN
- 317 077 055
- SIRET (siège)
- 317 077 055 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR95317077055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 077 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 317 077 055
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 317 077 055
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 317 077 055
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif
317 077 055 00034 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820A
- LA HAUTE CHAPELLEFermé
317 077 055 00018 · NAF 453A
- SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEYFermé
317 077 055 00026 · ouvert le 08 octobre 1986 · NAF 524N
Conformité de 317 077 055
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 317 077 055. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 317 077 055 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 317 077 055
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
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