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BIGNON-MASSOT

Active
Siren499 201 416SNC72330 OIZECréée le 09 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BIGNON-MASSOT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 201 416. Elle est domiciliée 38 rue Principale, 72330 Oize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BIGNON-MASSOT

Dénomination
BIGNON-MASSOT
SIREN
499 201 416
SIRET (siège)
499 201 416 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17499201416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 201 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
38 RUE PRINCIPALE, 72330, OIZE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BIGNON-MASSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIGNON-MASSOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIGNON-MASSOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72330 OIZESiègeFermé

    499 201 416 00017 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BIGNON-MASSOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BIGNON-MASSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIGNON-MASSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIGNON-MASSOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIGNON-MASSOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2009. Clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BIGNON-MASSOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIGNON-MASSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIGNON-MASSOT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur BIGNON-MASSOT

Quel est le numéro SIREN de BIGNON-MASSOT ?

Le numéro SIREN de BIGNON-MASSOT est 499 201 416. Le SIRET de son siège social est 499 201 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499201416.

Où se situe le siège social de BIGNON-MASSOT ?

Le siège social de BIGNON-MASSOT est situé 38 rue Principale, 72330 Oize.

BIGNON-MASSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, BIGNON-MASSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIGNON-MASSOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BIGNON-MASSOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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