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792 201 162

Active
Siren792 201 162Entrepreneur individuel HEDE-BAZOUGESCréée le 01 avril 2013

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 792 201 162

Dénomination
792 201 162
SIREN
792 201 162
SIRET (siège)
792 201 162 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96792201162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 201 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 avril 2013
Siège social
HEDE-BAZOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 792 201 162

Bar tabac presse jeux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 792 201 162

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 792 201 162

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HEDE-BAZOUGESSiègeActif

    792 201 162 00015 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 792 201 162

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Conformité de 792 201 162

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 792 201 162. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 792 201 162 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 792 201 162

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2013

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