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991 277 476

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Siren991 277 476Entrepreneur individuel La Baule-EscoublacCréée le 11 septembre 2025

8559A · Formation continue d'adultes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 991 277 476

Dénomination
991 277 476
SIREN
991 277 476
SIRET (siège)
991 277 476 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38991277476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 277 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
La Baule-Escoublac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 277 476

FORMATIONS POUR ADULTES

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Dirigeants et représentants de 991 277 476

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 277 476

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Baule-EscoublacSiègeActif

    991 277 476 00016 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 8559A

Documents juridiques de 991 277 476

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 277 476

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 277 476. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 277 476 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 277 476

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

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