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952 565 919

Active
Siren952 565 919Entrepreneur individuel Saint-Martin-d'HèresCréée le 01 juin 2023

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 952 565 919

Dénomination
952 565 919
SIREN
952 565 919
SIRET (siège)
952 565 919 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72952565919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 565 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
01 juin 2023
Siège social
Saint-Martin-d'Hères
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 952 565 919

Transport de voyageurs par taxis

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Dirigeants et représentants de 952 565 919

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 565 919

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Martin-d'HèresSiègeActif

    952 565 919 00018 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 952 565 919

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Conformité de 952 565 919

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 565 919. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 565 919 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 565 919

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

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